Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Caducée VESTA : la FNAIM fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris

La Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de VESTA, nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, estimant qu’il pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires.
La FNAIM fait appel de cette décision et poursuit son combat pour la reconnaissance de VESTA comme le symbole d’une profession réglementée.

« Cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi ELAN, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé. Le rôle du caducée VESTA est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l’initiative de cette reconnaissance. » déclare Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM.

« Argenté et non doré, mettant en valeur Vesta, déesse romaine du foyer et indiquant ostensiblement les métiers qui l’arborent, le caducée VESTA dispose de sa propre identité et ne reproduit aucune des caractéristiques du Grand Sceau de France » précise Jean-Marc TORROLLION.

 




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