COVID-19 : La FNAIM vous renseigne

La France est actuellement au stade 3 du plan de prévention et de gestion de l'épidémie du coronavirus COVID-19, ce qui signifie que le virus circule sur l’ensemble du territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés « clusters » (liste actualisée, disponible site internet du gouvernement​ ).



Face à la propagation de ce virus et aux inquiétudes légitimes des employeurs, la FNAIM se mobilise et vous informe sur la mise en place de dispositions particulières au sein de vos entreprises.

Les agences immobilières adhérentes FNAIM doivent respecter les instructions gouvernementales et fermer l’accès au public de leurs 10 000 points de vente. Pour autant, l’activité de nos entreprises ne va pas totalement s’arrêter. Alors que nos compatriotes sont confinés à domicile, nous devons, en responsabilité, rester à leur écoute.

Dans ce moment de crise sanitaire, les agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, experts, diagnostiqueurs, adhérents à la FNAIM, peuvent assurer une continuité de service en restant joignables par mail et téléphone. Il appartient à chacun d’entre vous d’organiser de toute urgence le travail de vos équipes en conséquence, en faisant respecter, pour vos collaborateurs et vos clients les consignes sanitaires et les gestes barrières. L’enjeu de santé publique doit être votre priorité absolue.

 

  • NOUVEAU​ : Téléchargez le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la reprise​ des activités des métiers de l'immobilier ic​i 

  • NOUVEAU : Calculez l'impact de la crise sanitaire​ sur votre trésorerie avec un tableau Excel prêt à l'emploi ici​ 

  • ​​​​​Pour vous accompagner dans la crise sanitaire du Covid-19, la FNAIM met à votre disposition plusieurs supports de communication à destination de vos immeubles en copropriété, de vos agences et de vos clients. ​ Les documents sont à télécharger i​ci
     

​Retrouvez toutes les informations relatives à la situation sanitaire et à l'impact sur votre activité et vos métiers ​ : 

Gérance locative​

 

  • Covid-19 : Loyers commerciaux et professionnels - avertissement avant plan d'apurement​ ici​

  • ​​Covid-19 :  Report des délais et incidences sur les baux d'habitation (actualisée le 24 avril) ici

  • Covid-19 : Loyers commerciaux et professionnels ici

  • ​Covid-19 : Faut-il maintenir les locations et les états des lieux ? ici

  • Covid-19 : Prolongation de deux mois de la trêve hivernale ici

 


Mesures sociales​

 

  • Covid-19 Activité partielle - Comment ça fonctionne ? (mise à jour du 28 avril)​​ ici

  • Covid-19 : Signature d'un avenant à la CCN I en vue de faciliter la p​rise de congés pour les employeurs de l’immobilier ic​​i​

  • Covid-19 : Demander à bénéficier du Fonds de solidarité (mise à jour du 17 avril) ici​ 

  • Covid-19 : Mesures sociales en faveur des entreprises (mise à jour du 14 mars)​ ici​​​​​​​

 


Transaction/Urbanisme

  • Covid-19 : Délais et cession de fonds de commerce, le ministère nous informe​ i​ci​
  • Covid-19 : Retour sur l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 et les modifications apportées par l’ordonnance du 15 avril 2020 en matière d'urbanisme​ ici

  • Covid-19 : Le délai de rétrac​tation SRU n'est plus prorogé au-delà du 23 juin 2020 ici

  • Covid-19 : Fiche pratique "Transactions et actes notariés à distance facilités" ici

  • ​​Covid-19 : Modèles​ d'attestation de renonciation par l'​acquéreur et d'avenant au compromis de vente​ ici​​​

  • Covid-19 : Gestion des contrats en Transaction ​(mandats ; compromis ; actes authentiques) et autres incidences (mise à jour du 28 avril​)​ ici

 

Location de vacances​

 

  • Covid-19 : FAQ - les locations saisonnières face à la crise sanitaire​ ici

  • Consulter le courrier de soutien et d'information de Jean-Marc Torrollion, Président FNAIM, et de Jean-Jacques Botta, Président de la Commission location vacances ici 

  • ​Covid-19 : Ordonnance sur les co​nditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ici

  • Covid-19 : Un arrêté préfectoral interdit l'accès aux îles du Morbihan pour les non-résidents  ic​i​ ​

  • Covid-19 : Les informations destinées aux professionnels de la location saisonnière face aux demandes d’annulations sont disponibles ici 

 


​Copropriété

  • Covid-19 : Ordonnance corrective sur le renouvellement des contrats de syndic i​ci

  • Covid-19 et immatriculation des copropriétés : Adaptation du registre des copropriétés pour tenir compte de la prolongation des effets des contrats de syndic suite à l'ordonnance du 25 mars​ ici

  • Covid-19 et annulation d'AG  : Comment convoquer à nouveau les prochaines assemblées générales ? i​ci​​

  • Covid-19 : Recommandations patronales, le point d'étape sur le travail des gardiens et employés d'immeubles ic​i 

  • Covid-19 : Impact sur vos Assemblées générales de copropriété ici​​​


Autres informations

  • Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante ici

  • Covid-19 : Lancement de la signification électronique pour les particuliers ic​i
  • Covid-19 : Un guide des bonnes pratiques pour la reprise des chantiers i​ci

  • GALIAN lance une cellule d’assistance technique pour l’aide à la gestion financière de la crise pour les adhérents FNAIM. Lire le communiqué de GALIAN i​ci 

  • Covid-19 : Les experts-comptables ouvrent un numéro vert gratuit d’information i​ci

  • Covid-19 : Mise en service d’un numéro vert par les administrateurs et mandataires judiciaires​ ici
  • Covid-19 : Plan de soutien mis en place par le Gouvernement i​ci ​

  • ​​Covid-19 :  Suite à la réunion avec le ministre​ du Logement mardi 17 mars, consulter les mesures exceptionnelles qui s​'appliquent aux professionnels de l'immobilier ici

  • Covid-19 : Présentation du projet de loi du Gouvernement sur l’accompagnement des entreprises ici

  • Les informations globales sur le Coronavirus : Tout savoir sur la prévention et gestion du risque en entreprise dans la brève disponible ​ici

  • La note de la Direction juridique du Medef​ que nous vous relayons ic​i rappelle les caractéristiques de la force majeure et vous aidera à déterminer si vous pouvez l'invoquer pour la rupture de vos relations contractuelles.

  • Diagnostiqueurs immobiliers : retrouvez ici​ les recommandations de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM.


Fiscalité

  • Covid 19 : La fiscalité des loyers commerciaux o​u professionnels abandonnés ici

  • ​Covid 19 :  Impact de l'adaptation des délais en matière fiscale​ ici

  • Covid-19 : Report annoncé des déclarations d'impôt pour les contribuables soumis à l'IR ici​

 

  • Covid-19 : Le point sur les mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises ic​i






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Réglementation professionnelle

  • Covid-19 : L’IMPACT SUR TOUTES VOS ACTIVITÉS ici

​La FNAIM vous invite à respecter les mesures de confinemen​t

> Générer l'attestation numérique de déplaceme​nt dérogatoire​
> Télécharger le justificatif de déplacement p​rofessionnel​ à remplir par l'employeur

> Télécharger l'attestation_de_dé​place​ment_dérogatoire​ ​(mise à jour du 23 mars 2020)


​​​​Nous vous tenons​ informés de l’évolution de la situation et sommes entièrement mobilisés pour gérer la crise à vos côtés.​




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