Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22/09/2021
FNAIM 34 HERAULT respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre notice Info cookies, la Charte de modération des avis ou commentaires, ainsi que tous documents ou vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de nos sites Internet (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés au travers du Site, comme nos abonnements (ci-après « les Services »).
Cette politique ne concerne pas les traitements mis en œuvre à des fins éditoriales par la rédaction de FNAIM 34 HERAULT.
Pour connaître notre politique en matière de cookies, consultez la notice Info cookies de ce Site. Si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site.
Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :
QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE ET DE L'UTILISATION DES SERVICES ?
L’utilisation du Site, de l’Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activité sur le Site, l’Application et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur, y compris celles collectées des sites/applications d’autres entités du Groupe FNAIM 34 HERAULT ou de sites clients de nos partenaires régies, quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage commercial et publicitaire. Pour les utilisateurs disposant d’un compte FNAIM 34 HERAULT, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.
Emails provenant du téléchargement des e-book, guides, gratuiciel...
Les données provenant des différents documents téléchargés sur le site en échange d’un email, nom, prénom et éventuellement le téléphone.
Emailing
Dans tous les cas, ces solutions d’E Mailing proposent une désinscription en 2 clics depuis l’email envoyé (lien “désabonnement” / “se désabonner” / “uns scribe” / …) au bas de chaque email.
Un inscrit peut également envoyer un email pour rectifier ses données ou demander la suppression de ses données.
Les données sont :
-Email
-Prénom
-Pays d’origine
-Adresse IP
-Ville / Région
-Adresse postale
-Informations sur les sociétés pour la facturation (SIRET, N° de TVA…)
QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de FNAIM 34 HERAULT. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme l’affichage publicitaire, l’accès aux produits et services proposés sur le Site par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.
POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : faciliter l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs et afficher de la publicité sur ce Site et d’autres sites/applications (tel est le cas des données de navigation) ; gérer nos relations avec nos abonnés et plus largement les personnes disposant d’un compte FNAIM 34 HERAULT et leur fournir les Services souscrits, adresser des offres promotionnelles à nos abonnés et prospects qui sont le plus souvent personnalisées selon les centres d’intérêts.
COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournies par d’autres entités du Groupe FNAIM 34 HERAULT. Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, elles peuvent également être partagées avec les autres entités de FNAIM 34 HERAULT et nos partenaires commerciaux, afin de nous permettre de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, y compris de tiers, ainsi qu’à des fins de publicité.
QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).
COMMENT EST ASSURÉE LA SECURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.
DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L'UNION EUROPEENNE ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des newsletters et gérer vos options en matière de prospection commerciale.
QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée.
Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d'intérêt. Cela n'affectera pas ou n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autre types de publicité, non ciblée.
COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Via le formulaire de contact.
- Retrouvez dans la suite de ce document les réponses complètes et exhaustives aux questions relatives à notre politique de confidentialité.
QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE, DE L'APPLICATION ET DE L'UTILISATION DES SERVICES ?
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :
Les données que vous nous déclarez : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, préférences, service souscrit, objet de la demande lorsque vous nous écrivez ou contactez l’un de nos conseillers, vos identifiants de connexion, les informations relatives aux moyens de paiement et/ou coordonnées bancaires …) que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos Services ou la participation à nos évènements ou animations, ou à l’occasion de vos contacts avec nous.
Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l’Application et des Services lorsque vous êtes identifié (comme vos avis, vos centres d’intérêts, vos options en matière de prospection commerciale, la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos services, vos connexions…).
Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice Info cookies.
Des données de géolocalisation : lorsque de vous êtes connecté à l’aide de l’Application et que vous avez activé l’option, nous collectons des informations relatives à votre localisation afin de vous proposer des produits et des services en rapport avec votre position géographique. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions un tel usage de vos données de localisation, il convient de désactiver la fonction de géolocalisation dans les paramètres de votre terminal.
Des données communiquées par des tiers partenaires : il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il peut s’agir de données sociodémographiques (comme votre catégorie socio professionnelle, votre tranche d’âge, votre sexe…), de données de contact (comme votre adresse de courriel…), de données de profil (comme votre appétence pour tel ou tel produit ou service, vos centres d’intérêts…)
Combinaison de données. FNAIM 34 HERAULT ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.
Appel de nos conseillers. Par ailleurs, en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service.
QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
Site et Services de FNAIM 34 HERAULT. Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, FNAIM 34 HERAULT a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.
Affichage publicitaire. Toutefois, certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site ou l’Application (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés) sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point sur notre politique cookies en consultant la notice Info cookies de ce Site.
Services tiers et animations. Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un concours ou d’un événement). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.
Liens vers d’autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.
POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Navigation sur le Site. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site ou l’Application sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, certaines parties du Site, de l’Application ou certains contenus payants ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.
Par ailleurs, l’accès libre et gratuit aux contenus du Site et certains Services est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur les espaces du Site ou contenue dans les Services. Afin de permettre d’afficher des publicités d’intérêt pour vous, le site utilise des technologies de ciblage publicitaire mises en œuvre par FNAIM 34 HERAULT ou nos partenaires commerciaux. Pour en savoir plus sur ces technologies, nous vous invitons à consulter à notre notice Info cookies.
Interactions avec le Site, l'Application et les Services. FNAIM 34 HERAULT est par ailleurs conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes :
Gestion des Services souscrits. Nous utilisons les données que nous collectons aux fins d’assurer la gestion des Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, en assurer la gestion comptable et financière (facturation, suivi des règlements, traitement des réclamations et incidents, y compris la gestion du recouvrement de créance et le contentieux, etc.) dans les conditions prévues dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Offres promotionnelles. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site, l’Application ou les Services pour assurer la gestion de la prospection commerciale, nous permettre de vous faire bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques, organiser des animations, jeux concours, sondages et études.
Publicité. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous établissons des profils d’utilisateurs et ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site des offres adaptées à vos centres d’intérêts et/ou votre position géographique ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l'aide de technologie plaçant des cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher sur le Site/l’Application des liens sponsorisés, ainsi que pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d’autres sites.
Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :
1 - Nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, abonnements presse, etc.), et/ou
2 - Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.
3 - Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous postez un commentaire ou avis ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).
COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir le Service dans la limite nécessaire à leur intervention. Certaines de ces prestations peuvent être fournies par d’autres entités de FNAIM 34 HERAULT. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos abonnements.
Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ou sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les abonnées et titulaires de comptes FNAIM 34 HERAULT (y compris identité, coordonnées, historique de souscription, centres d’intérêt et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités du Groupe FNAIM 34 HERAULT à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Certaines de ces informations (comme vos coordonnées, vos centres d’intérêts, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez, vos données de géolocalisation) sont partagés avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés ou encore à nos prestataires chargés de la modération des forums de discussion présents sur le Site.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lors vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.
Par ailleurs, les commentaires et avis que vous choisissez de poster sur nos forums sont accessibles publiquement.
Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de FNAIM 34 HERAULT seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.
COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, FNAIM 34 HERAULT utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.
FNAIM 34 HERAULT s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.
DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.
De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES
Comment se désinscrire des newsletters ?
Quelles sont mes options en matière de protection commerciale ?
- Prospection commerciale. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ou de l’utilisation des Services à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des offres promotionnelles, y compris de tiers, envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser). Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons également partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne souhaitez pas qu’une telle utilisation de vos données soit effectuée, il suffit de nous contacter selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.
- Emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :
- Correspondances postales, vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.
QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?
Nous pouvons également les utiliser en les associant à vos données de navigation à l’aide de cookies à des fins de publicité ciblée (par exemple pour afficher sur notre Site, notre Application ou le site de tiers des publicités adaptées à votre profil ou que nous considérons susceptibles de vous intéresser ou pour du rebond commercial lorsque vous prenez connaissance d’un courriel contenant une offre particulière). Ce type de ciblage est rendu possible par l’usage de technologies de nos partenaires régies permettant de relier les données de navigation d’un même utilisateur sur ce Site, l’Application, les plateformes de médias sociaux ou les sites tiers et ce quel que soit le terminal utilisé.
Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.
COMMENT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
- Accès et copie
Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous disposez d’un compte sur le store FNAIM 34 HERAULT, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne.
Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.
- Obtenir la correction de données personnelles inexactes
Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.
Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Info cookies.
- Obtenir l'effacement de vos données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation ou notre Charte de modération des avis et commentaires.
- Nous faire part de vos directives post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.